LES DEMANDES DE TRAVAUX (Déclarations Préalables / Permis de Construire ...) peuvent être :
Déposées en Mairie. Les formulaires sont disponibles en utilisant le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
ou
Déposées de façon dématérialisée.
ATTENTION, fermeture définitive du Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme et des Déclarations d’Intention d’Aliéner depuis le 5 juin 2026

Nous vous informons que notre collectivité évolue, et change de logiciel de gestion d'urbanisme et droit des sols, le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU), permettant le dépôt et le suivi dématérialisé des demandes d’autorisation d’urbanisme et des déclarations d’intention d’aliéner, est définitivement fermé depuis le 5 juin 2026.

Le nouveau portail de dépôt, dénommé Portail Usager, est accessible à l'adresse suivante :

IMPORTANT ! Les utilisateurs possédant déjà un compte sur l'ancien Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme devront cliquer sur "mot de passe oublié" lors de leur 1ère connexion sur le portail usager.

 

LES DEMANDES D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC :

VOIES COMMUNALES

Pour des travaux à réaliser qui nécessitent l'occupation du domaine public :
Stationnement d'engins, échafaudage, déménagement, tranchée, circulation alternée..., il est nécessaire de faire la demande à la Commune, en remplissant les documents téléchargeables ci-dessous et en les transmettant en Mairie 15 jours minimum avant le début des travaux.
   

VOIES DÉPARTEMENTALES

Toute personne qui envisage de réaliser des travaux sur une route départementale ou à sa limite, (clôture, mur, plantations, aménagements d'accès ...), doit solliciter une autorisation d'occuper le domaine public routier départemental.
La demande doit être faite à l'aide du document téléchargeable ci-dessous et transmise directement à l'AGENCE TECHNIQUE DÉPARTEMENTALE, Zone Dyna Ouest, 7 rue du cerisier, 49600 BEAUPREAU. 

Travaux, occupation ou manifestation sur une route départementale : comment faire ? Cliquez ici