ARRÊTÉS DIVERS

2022-08 Réglementation divagation des animaux

2023-13 Portant modification des conditions d'éclairage public

2024-78 Réglementant le stationnement pendant le marché place du 14 décembre 1863

2025-14 Autorisant Cholet Agglomération à occuper le domaine public pour l'installation de colonnes enterrées, semi-enterrées et aériennes

2025-56 Portant autorisation à Cholet Agglomération d'occuper le domaine public pour l'installation d'une colonne aérienne pour les biodéchets

Arrêté préfectoral DCPPAT-BPEF-2025-740 Restauration de 13 mares

Arrêté préfectoral DCPPAT-BPEF-2025-920 Restauration de 13 mares-Autorisation d'occupation temporaire de terrains privés

2025-83 Emplacement des bureaux de vote

2025-138 Portant dérogation au repos dominical pour les commerces de détail pour l'année 2026