ARRÊTÉS DIVERS

2022-08 Réglementation divagation des animaux

2023-13 Portant modification des conditions d'éclairage public

2024-78 Réglementant le stationnement pendant le marché place du 14 décembre 1863

2025-14 Autorisant Cholet Agglomération à occuper le domaine public pour l'installation de colonnes enterrées, semi-enterrées et aériennes

2025-56 Portant autorisation à Cholet Agglomération d'occuper le domaine public pour l'installation d'une colonne aérienne pour les biodéchets

Arrêté préfectoral DCPPAT-BPEF-2025-740 Restauration de 13 mares

Arrêté préfectoral DCPPAT-BPEF-2025-920 Restauration de 13 mares-Autorisation d'occupation temporaire de terrains privés

2025-83 Emplacement des bureaux de vote

2025-138 Portant dérogation au repos dominical pour les commerces de détail pour l'année 2026

Arrêté DDPP n°2026-179 déterminant une zone infectée faune sauvage suite à la déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène

Arrêté DDPP N° 2026-239 du 6 mars 2026 déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène

Arrete n° 272 du 25 03 2026 autorisant l'OFB à accéder aux propriétés privées

Arrete n° 273 du 25 03 2026 autorisant accès à des propriétés privées -Etudes inventaires -CBNB

Arrêté n° 2026-71 du 27 mai 2026 Réglementant l'utilisation du terrain de football d'honneur

Arrêté n° 2026-72 du 27 mai 2026 Réglementant l'utilisation du petit terrain de football