ARRÊTÉS DIVERS

2022-08 Réglementation divagation des animaux

2023-13 Portant modification des conditions d'éclairage public

2024-78 Réglementant le stationnement pendant le marché place du 14 décembre 1863

2024-153 Portant dérogation au repos dominical pour les commerces de détails pour l'année 2025

2025-14 Autorisant Cholet Agglomération à occuper le domaine public pour l'installation de colonnes enterrées, semi-enterrées et aériennes

2025-24 Installation d'une enseigne à la Ferme de Chez Nous

2025-56 Portant autorisation à Cholet Agglomération d'occuper le domaine public pour l'installation d'une colonne aérienne pour les biodéchets

2025-69 Portant autorisation d'ouverture d'un établissement recevant du public : restaurant scolaire

2025-74 Prévention des risques liés aux cyanobactéries. Baignade interdite dans l'étang pour les usagers et leurs animaux de compagnie.

2025-76 Délégation temporaire dans les fonctions d'officier de l'État Civil pour un conseiller municipal

2025-77 Réglementant l'utilisation du terrain de football d'honneur

SIDPC arrêté 2025-54 limitant temporairement l'accès, certaines activités à risque ainsi que l'usage du feu dans les bois et forêts et les abords (200m)

Arrêté préfectoral DCPPAT-BPEF-2025-740 Restauration de 13 mares

Arrêté sécheresse 2025-12

Arrêté préfectoral DCPPAT-BPEF-2025-920 Restauration de 13 mares-Autorisation d'occupation temporaire de terrains privés

2025-83 Emplacement des bureaux de vote