ARRÊTÉS DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT

 

 

2020-186 Portant réglementation de la circulation sur les voies communales et les chemins ruraux en et hors agglomération et sur les routes départementales en agglomération

2021-27 Portant délimitation de l'Agglomération

2022-49 Autorisant les services de collecte des déchets de l'Agglomération du Choletais à circuler sur toutes les voiries carrossables de la commune

2024-146 Arrêté global de la signalisation routière sur le territoire communal

2024-120 Portant permission de voirie pour la réalisation de contrôles de qualité concernant la fibre optique sur l'ensemble de la commune

2024-165 Portant permission de voirie pour l'installation d'une base de vie sur un espace vert Impasse du Landreau

2024-166 Réglementant la circulation et le stationnement pendant des travaux d'installation de la fibre

2025-ACNP-0013 Réglementant la circulation sur la RD 63

2025-16 Portant permission de voirie pendant des travaux d'élagage en bord de route

2025-23 Passage piétons temporaire allée des Bois

2025-37 Autorisant le stationnement d'un véhicule sur la voie publique

2025-40 Réglementation de la circulation et du stationnement sur le site de la Mairie

2025-43 Portant permission de voirie pendant le remplacement de deux abris bus rue des Mauges et rue de la Vendée

2025-ACNP-0199 Portant règlementation temporaire de la circulation sur les RD 752 et RD 63, et sur les rues de Bretagne et de l'Europe, Parc d'activités "Les Grands Bois", commune de La Séguinière et de Saint-Léger-sous-Cholet (Hors Agglomération)

2025-57 Réglementant la circulation et le stationnement pendant des travaux d'installation d'une colonne aérienne pour les biodéchets